Tarifs

Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical du 10 décembre 2020.

EAU POTABLE

Désignation Taux de TVA HT TTC
Abonnement annuel 5,5 % 35 € 36,93 €
consommation au m3 5,5% 1,30 € 1,37 €
Redevance prélèvement à la source 5,5 % 0,075 € 0,079 €
Agence Rhin-Meuse Redevance Antipollution / m3 5,5 % 0,35 € 0,37 €

ASSAINISSEMENT

Désignation Taux de TVA % HT TTC
Abonnement annuel 10 35 € 38,50 €
consommation au m3 10 1,30 € 1,43 €
Agence Rhin-Meuse Redevance Modernisation des Réseaux / m3 10 0,233 € 0,256 €

PRESTATIONS

Prestations Taux TVA HT TTC
Branchement Eau dans Lotissement 20% 450 € 540 €
Branchement Eau hors Lotissement 20% 750 € 900 €
Branchement Assainissement 20% 500 € 600 €
Branchement AEP Immeuble collectif hors Lotissement 20% 900 € 1080 €
Branchement AEP Immeuble collectif dans Lotissement 20% 650 € 780 €
Coffret pour les nouveaux branchements AEP hors Lotissement 20% 1000 € 1200 €
Compteur Eau supplémentaire 20% 250 € 300 €
Remplacement compteur gelé 20% 100 € 120 €
Fermeture d'un compteur 20% 50 € 60 €
Réinstallation compteur 20% 100 € 120 €
Branchement Assainissement à partir du 2ème logement 20% 250 € 300 €

FACTURATION

Rythme de facturation :

2 factures sont établies dans l'année sur des consommations réelles relevées

> Période ANNEE/1 : du 01 avril au 31 septembre

> Période ANNEE/2 : du 01 octobre au 31 mars